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- Amendement n° 583 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 584 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 587 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Question écrite n° 5815 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique sociale - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
- Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
- Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
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