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- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Amendement n° 3663 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
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- Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Amendement n° 189 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Humbert, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 222 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 180 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 218 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Le Meur, Mme Marsaud, M. Fugit, Mme Le Peih et M. Midy - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 210 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 233 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Le Pen, M. Casterman, M. Dragon, M. Renault, M. Bilde, Mme Marais-Beuil, Mme Parmentier, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, M. Blairy, M. de Fleurian, M. Dessigny, M. Clavet, M. Sabatou, M. Vos, M. David Magnier, M. Taverne, M. Ballard, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Delannoy, M. Marchio, M. Dufosset et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 42 - Non renseigné
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