200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 3064 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins socio-esthétiques - Prise en charge des soins socio-esthétiques
- Question écrite n° 3219 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports ferroviaires - Fermeture des guichets dans les gares - Fermeture des guichets dans les gares
- Question écrite n° 3172 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports
- Question écrite n° 3085 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 15/11/2022
- consommation - Élaboration et déploiement de l'indice de durabilité - Élaboration et déploiement de l'indice de durabilité
- Question écrite n° 3191 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- retraites : régime général - Comptabilisation des trimestres retraites - TUC - Comptabilisation des trimestres retraites - TUC
- Question écrite n° 3136 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 15/11/2022
- impôt sur le revenu - Déductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé - Déductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé
- Question écrite n° 3169 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 15/11/2022
- outre-mer - Baisse de la charge des contrats d'apprentissage: des CMA outre-mer fragilisées - Baisse de la charge des contrats d'apprentissage: des CMA outre-mer fragilisées
- Question écrite n° 3102 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Élargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles - Élargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles
- Question écrite n° 3209 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité routière - Consommation de cannabidiol - Consommation de cannabidiol
- Question écrite n° 3079 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/11/2022
- commerce et artisanat - Carrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ? - Carrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ?
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