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- Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
- Question écrite n° 6168 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : généralités - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
- Question écrite n° 6146 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
- Question écrite n° 6094 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/04/2025
- drogue - Salles de consommation à moindre risque - Salles de consommation à moindre risque
- Question écrite n° 6092 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 6151 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique sociale - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Question écrite n° 6093 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- donations et successions - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Question écrite n° 6160 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
- Question écrite n° 6127 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- industrie - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
- Question écrite n° 6163 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions et activités sociales - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
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