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- Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
- Question écrite n° 1353 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
- Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
- Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
- Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
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