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- Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
- Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
- Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
- Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
- Question écrite n° 1278 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
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