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- Question écrite n° 5705 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
- Question écrite n° 5706 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5675 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5676 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ? - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
- Question écrite n° 5849 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Question écrite n° 5665 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture. - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
- Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
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