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Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/04/2025
bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Question écrite n° 5853 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
transports - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
Question écrite n° 5793 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/04/2025
Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
Question écrite n° 5811 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 08/04/2025
police - Pour encadrer les AFD, il faut des données ! - Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/04/2025
examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
Question écrite n° 5790 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 08/04/2025
établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
Amendement n° 2642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2639 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Boucard, M. Wauquiez, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)