Résultats de la recherche - Assemblée nationale

66656 résultats trouvés

Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/04/2025; bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 08/04/2025; énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Question écrite n° 5853 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; transports - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
Question écrite n° 5793 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/04/2025; Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
Question écrite n° 5811 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 08/04/2025; police - Pour encadrer les AFD, il faut des données ! - Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 08/04/2025; examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
Question écrite n° 5790 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 08/04/2025; établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
Amendement n° 2642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2639 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Wauquiez, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)