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Question écrite n° 5705 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
discriminations - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
Question écrite n° 5706 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
discriminations - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
Question écrite n° 5675 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
discriminations - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/04/2025
nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
Question écrite n° 5676 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ? - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
Question écrite n° 5849 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
Question écrite n° 5665 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 08/04/2025
agriculture - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture. - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité