Résultats de la recherche - Assemblée nationale

66657 résultats trouvés

Question écrite n° 5663 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 08/04/2025; agriculture - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/04/2025; bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 08/04/2025; énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Question écrite n° 5853 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; transports - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
Question écrite n° 5793 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/04/2025; Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
Question écrite n° 5811 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 08/04/2025; police - Pour encadrer les AFD, il faut des données ! - Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 08/04/2025; examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
Question écrite n° 5790 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale - PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 08/04/2025; établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
Amendement n° 2642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)