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Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 22/10/2024
cycles et motocycles - Financement du plan vélo - Financement du plan vélo
Question écrite n° 1150 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
Question écrite n° 1066 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Réduction de la collecte de lait en France - Réduction de la collecte de lait en France
Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
Question écrite n° 1205 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 1196 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Question écrite n° 1148 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement secondaire - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales