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- Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
- Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité - Respect du principe de neutralité
- Question écrite n° 3860 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Augmentation des droits de douane américains contre la France - Augmentation des droits de douane américains contre la France
- Question écrite n° 3883 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
- Question écrite n° 4057 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Question écrite n° 4051 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Question écrite n° 4019 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Question écrite n° 3909 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 4063 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
- Question écrite n° 4006 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
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