28115 résultats trouvés
- Question écrite n° 1137 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
- Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire » - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
- Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 1177 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
- Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
- Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
- Question écrite n° 1364 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
- Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
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