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Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/10/2024
télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 22/10/2024
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
transports routiers - Climatisation de jour dans les camions - Climatisation de jour dans les camions
Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Question écrite n° 1090 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical - Situation des services du contrôle médical
Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants