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- Question écrite n° 1061 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
- Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
- Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
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