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Amendement n° 1034 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 911 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 1151 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Bazin - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 669 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 515 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Mazars - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 413 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 485 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 795 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 1118 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Boudié - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 1155 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Boudié - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)