Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1720 résultats trouvés

Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France: Date de dépôt : 26/09/2024; Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 20/07/2024