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- Question écrite n° 1206 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
- Question écrite n° 1353 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Question écrite n° 1082 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- associations et fondations - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
- Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
- Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
- Question écrite n° 1222 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Question écrite n° 1160 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
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