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- Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
- Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
- Question écrite n° 2644 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
- Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Question écrite n° 2507 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement maternel et primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
- Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
- Question écrite n° 2407 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Question écrite n° 2412 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 03/12/2024
- animaux - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
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