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- Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
- Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
- Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1255 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
- Question écrite n° 1326 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 1253 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée ! - La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !
- Question écrite n° 1082 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- associations et fondations - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
- Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
- Question écrite n° 1263 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
- Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
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