Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
Question écrite n° 1175 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 1254 de M. René Lioret: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?