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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, sur la rentrée scolaire
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/07/2024
- Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/10/2024
- Communication, ouverte à la presse, de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs d'information sous la XVIe législature sur l'avenir de la francophonie, sur les enjeux du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration dans le projet de loi de finances pour 2025, en remplacement de M. Benjamin Haddad, nommé ministre délégué chargé de l'Europe.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/09/2024
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2024
- Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
- Création de missions d'informations :
- - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- - Mission flash sur les transfèrements et extractions ;
- - Mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
- - Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.
- Question écrite n° 569 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Attractivité du métier d'ambulancier - Attractivité du métier d'ambulancier
- Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
- Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 304 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
- Question écrite n° 581 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé
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