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Question écrite n° 5935 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/04/2025
établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
Question écrite n° 5877 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 15/04/2025
banques et établissements financiers - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
Question écrite n° 5931 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 15/04/2025
établissements de santé - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
Question écrite n° 5920 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs - Absence prolongée des professeurs
Question écrite n° 5926 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne - Situation de la Sorbonne
Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/04/2025
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
Question écrite n° 5908 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 15/04/2025
élevage - Soutenir la filière porcine - Soutenir la filière porcine
Question écrite n° 5870 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 15/04/2025
assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Question écrite n° 5894 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 15/04/2025
consommation - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte