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- Question écrite n° 1278 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
- Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
- Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 1320 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
- Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
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