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N° 940 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 28 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769: Date de dépôt : 12/02/2025; Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 933 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation)
Amendement n° 1 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 12/02/2025; Amendement de Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
N° 930 rapport - Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 3 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 12/02/2025; Amendement de Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 2 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 12/02/2025; Amendement de Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile)
Question au Gouvernement n° 387 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 12/02/2025; handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 12/02/2025; impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs