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- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
- Question écrite n° 1187 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
- Question écrite n° 1297 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
- Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Question écrite n° 1160 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Question écrite n° 1135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Décrets loi Taquet - Décrets loi Taquet
- Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
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