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- N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6058 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
- Question écrite n° 6055 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
- Question écrite n° 6104 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Question écrite n° 6059 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Soutien au DiNA CUMA - Soutien au DiNA CUMA
- Question écrite n° 6098 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - La modification du soutien au photovoltaïque - La modification du soutien au photovoltaïque
- Question écrite n° 6057 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6081 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
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