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Question écrite n° 1086 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des deux premières échographies - Prise en charge à 100% des deux premières échographies
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments - Durée de vie des médicaments
Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/10/2024
établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/10/2024
prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 1344 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires