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- N° 1781 tome I - Avis de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1778 tome V - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1779 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1781 tome VI - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1781 tome V - Avis de M. Hendrik Davi sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1778 tome VI - Avis de M. Philippe Pradal sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1778 tome IX - Avis de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1778 tome II - Avis de Mme Blandine Brocard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/10/2023
- – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
- . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
- . Affaires maritimes (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis)
- . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/10/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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