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Amendement n° 54 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 27 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 36 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 44 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1129 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour la préservation de l'environnement nocturne: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (La préservation de l'environnement nocturne)
Amendement n° 23 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Bazin et Mme Corneloup - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 27 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois, M. Frébault, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 29 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 64 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 15 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 56 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Juvin, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)