Résultats de la recherche

63999 résultats trouvés

Amendement n° 20 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 16 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 18 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 19 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 17 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 26 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Mattei - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 mai 2025: Date de séance : 23/05/2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 23 mai 2025: Date de séance : 23/05/2025