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Question écrite n° 37751 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 30/03/2021; pharmacie et médicaments - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer
Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 24/12/2019; défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
Question écrite n° 35822 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 26/01/2021; mer et littoral - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique. - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique.
Question écrite n° 34384 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 01/12/2020; élevage - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures
Question écrite n° 33492 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
Question écrite n° 44030 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 08/02/2022; emploi et activité - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons
Question écrite n° 40767 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 24/08/2021; Internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet
Question écrite n° 207 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/07/2017; Internet - Cyberattaques en France - Cyberattaques en France
N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)
N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique)