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Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 23/01/2024; prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé: Date de dépôt : 18/01/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Question écrite n° 6189 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 06/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
N° 1823 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Huguette Tiegna, M. Didier Baichère, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Loïc Prud'homme, M. Cédric Villani, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia, M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, M. Ronan Le Gleut et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12): Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019))
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
N° 656 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
Amendement n° 198 - PLFR POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 393: Date de dépôt : 04/11/2022; Amendement de M. Nury, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Neuder, M. Viry, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dive et Mme Anthoine - Avant l'article 1 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 299 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de Mme Keke, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)