Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12578 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 31/10/2023; pauvreté - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires
Question écrite n° 1999 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 11/10/2022; chasse et pêche - Mise en place d'un permis de pêche pour la pêche de loisir - Mise en place d'un permis de pêche pour la pêche de loisir
Question écrite n° 220 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 26/07/2022; commerce et artisanat - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art
Question écrite n° 2443 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 25/10/2022; biodiversité - Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversité - Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversité
Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 23/01/2024; prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé: Date de dépôt : 18/01/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Question écrite n° 6189 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 06/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)
Amendement n° 198 - PLFR POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 393: Date de dépôt : 04/11/2022; Amendement de M. Nury, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Neuder, M. Viry, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dive et Mme Anthoine - Avant l'article 1 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)