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- Question écrite n° 4269 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/12/2022
- ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 12578 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires
- Question écrite n° 1999 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- chasse et pêche - Mise en place d'un permis de pêche pour la pêche de loisir - Mise en place d'un permis de pêche pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 220 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 26/07/2022
- commerce et artisanat - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art
- Question écrite n° 2443 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 25/10/2022
- biodiversité - Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversité - Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversité
- Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 23/01/2024
- prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
- N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
- Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 18/01/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
- Question écrite n° 6189 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
- N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
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