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- Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
- Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
- Question écrite n° 273 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques et thermiques - Panneaux photovoltaïques et thermiques
- Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
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