Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/10/2024; services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
Question écrite n° 1261 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 22/10/2024; médecine - Démocratisation des études de médecine - Démocratisation des études de médecine
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 22/10/2024; logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Question écrite n° 1122 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 22/10/2024; drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ? - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Question écrite n° 1330 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1230 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/10/2024; laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024