Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 22/10/2024; armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/10/2024; aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Question écrite n° 1086 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des deux premières échographies - Prise en charge à 100% des deux premières échographies
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments - Durée de vie des médicaments
Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024