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- Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
- Question écrite n° 1500 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Lutte contre l'endométriose - Lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
- Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
- Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : généralités - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
- Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Question écrite n° 1423 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
- Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 1493 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
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