Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
Question écrite n° 5872 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; assurance maladie maternité - Prévention de la fraude à l'assurance maladie - Prévention de la fraude à l'assurance maladie
Question écrite n° 5959 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; lieux de privation de liberté - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 15/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 15/04/2025; aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
Question écrite n° 5971 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/04/2025; maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 15/04/2025; professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD