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Amendement n° 567 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Pantel, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Lhardit, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 32 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 1761 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette et M. Mattei - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 962 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1325 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 365 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Runel, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1898 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Florence Goulet, Mme Rimbert, M. Tonussi, Mme Lelouis, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tesson et Mme Colombier - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1372 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Leseul - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1863 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)