28138 résultats trouvés
- Amendement n° 1585 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1578 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
- Amendement n° 1579 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1580 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 3659 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 1581 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1574 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Valletoux - Après l'article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1582 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Valletoux - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 3660 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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