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- Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 10/12/2024
- étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
- Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2688 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 10/12/2024
- animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
- Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2734 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
- Question écrite n° 2681 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
- Question écrite n° 2793 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
- Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
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