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- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/12/2023
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol) ;
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d'équipe au sein de l'unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 décembre 2023
- Date de séance : 12/12/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 4. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/12/2023
- - Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ;
- - la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ;
- - la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 décembre 2023
- Date de séance : 12/12/2023
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1986 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
- Date de dépôt : 12/12/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1983 - Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 1984 - Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Question écrite n° 13713 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 12/12/2023
- pharmacie et médicaments - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 décembre 2023
- Date de séance : 11/12/2023
- 1. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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