1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 17665 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- propriété - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié
- Question écrite n° 17562 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 07/05/2024
- consommation - Indexia : stop à l'impunité ! - Indexia : stop à l'impunité !
- Question écrite n° 17600 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Situation du système hospitalier privé - Situation du système hospitalier privé
- Question orale sans débat n° 754 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 07/05/2024
- immigration - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais
- Question orale sans débat n° 741 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé
- Question écrite n° 17671 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Politique ambitieuse de collecte du plasma - Politique ambitieuse de collecte du plasma
- Question écrite n° 17587 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
- Question orale sans débat n° 753 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Mode de calcul des attributions de compensation - Mode de calcul des attributions de compensation
- Question écrite n° 17672 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie
- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
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