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- Amendement n° 110 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
- Date de dépôt : 22/06/2018
- Amendement de Mme Peyrol - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 123 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 990
- Date de dépôt : 04/06/2018
- Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 SEPTIES - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Amendement n° 2549 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 17/05/2018
- Amendement de M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 2556 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 10/10/2019
- Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1459 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 04/10/2019
- Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 170 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1761
- Date de dépôt : 09/03/2019
- Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Masson, M. Straumann, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Bassire et M. Boucard - Article 26 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 663 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
- Date de dépôt : 29/08/2018
- Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Rolland, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Viala et M. Viry - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 1132 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 14/12/2019
- Amendement de Mme Cariou et M. Mattei - Article 13 OCTIES - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 117 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2441
- Date de dépôt : 29/11/2019
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
- Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
- Date de dépôt : 25/09/2020
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
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