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- Dossier législatif - Baisse du coût de la rentrée scolaire
- Dossier législatif - Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
- N° 571 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet instituant le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique)
- Dossier législatif - Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
- N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Garantir la souveraineté sanitaire de la France
- N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
- Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
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