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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 octobre 2021
- Date de séance : 12/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 octobre 2021
- Date de séance : 11/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 octobre 2021
- Date de séance : 25/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 octobre 2021
- Date de séance : 11/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 09/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Riedinger, directeur du développement durable et du numérique de France Stratégie, ainsi que des rédacteurs de la contre-expertise du commissariat général à l'investissement sur l'évaluation sociale et économique de l'A69, M. Jincheng Ni (France Stratégie), M. Vincent Marcus, chef du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et M. Alexandre Bréèrette, directeur général d'Explain.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- N° 631 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- N° 468 annexe 13 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 929 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- N° 991 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
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