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Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Question écrite n° 786 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable » - Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 15/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
Question écrite n° 1047 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
Question écrite n° 495 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Maltraitance animale dans les Drom-Com - Maltraitance animale dans les Drom-Com
Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës