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- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - L'état des maternités en France - L'état des maternités en France
- Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
- Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
- Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
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