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- Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Question écrite n° 732 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
- Question écrite n° 742 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Question écrite n° 487 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Question écrite n° 445 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
- Question écrite n° 96 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Question écrite n° 578 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
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