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N° 975 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen: Date de dépôt : 17/02/2025; Voir le dossier (Suspension temporaire du Pacte vert européen)
N° 1401 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société)
N° 1432 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française: Date de dépôt : 15/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1383 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 311 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de dépôt : 04/10/2024; Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire en Polynésie française)
N° 1239 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
N° 1384 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente)
N° 1435 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse: Date de dépôt : 15/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1240 - Proposition de loi de M. Harold Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)